Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — [JapanSnack.fr]

 

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l'entreprise JAPAN SNACK et de son client, dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires (snacks, confiseries, boissons japonaises) via le site https://japansnack.fr

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Nom/Raison sociale : JAPAN SNACK
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 17 AVENUE DE LIVRY 93270 SEVRAN FRANCE
  • Numéro SIREN : 948910872
  • E-mail : contact@japansnack.fr

ARTICLE 3 — PRODUITS ET ALLERGÈNES

3.1 Caractéristiques

Les produits proposés sont des denrées alimentaires importées du Japon. Les caractéristiques essentielles (poids, goût, ingrédients) sont présentées sur chaque fiche produit.

3.2 Photographies

Les packagings japonais changent très régulièrement (éditions saisonnières). Les photographies du site sont illustratives et non contractuelles.

3.3 Allergènes

ATTENTION : Les produits peuvent contenir des allergènes (soja, lait, blé, œuf, arachides, etc.). Bien que nous fassions de notre mieux pour traduire les étiquettes, le Client ayant des allergies sévères est invité à nous contacter avant toute commande ou à s'abstenir en cas de doute.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Ils ne comprennent pas les frais de port, indiqués avant la validation finale.
  • Paiement : Le règlement est exigible immédiatement. Les modes de paiement acceptés sont listés en pied de page.
  • Douanes : Les produits sont expédiés depuis la France, il n’y a aucun frais supplémentaires à régler lors de la livraison.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

  • Délais : Les produits sont expédiés dans un délai de 3 jour ouvré. Le délai maximal de livraison est de 30 jours (sauf précommande spécifique).
  • Risques : Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du colis. Nous recommandons de vérifier l'état du colis devant le livreur.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai et exercice

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis. Vous pouvez exercer ce droit via le formulaire de contact.

6.2 Exceptions importantes (Alimentaire)

En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  1. Les produits qui ont été descellés/ouverts par le Client après la livraison (pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé).
  2. Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex: mochis frais à date courte).

6.3 Frais de retour

Les frais de renvoi des produits sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, scellés et intacts.

 

ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur répond des défauts de conformité (Art. L217-4 du Code de la conso) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

  • Si un produit est non-conforme (ex: erreur de produit), le Client a 2 ans pour demander l'échange ou le remboursement.
  • Note : La Date de Durabilité Minimale (DDM) n'est pas une date de péremption impérative. Un produit dont la DDM est dépassée ne peut être considéré comme non-conforme s'il reste propre à la consommation.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ ET CONSERVATION

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits par le Client (ex: chocolat ayant fondu suite à une exposition au soleil ou à l'humidité après réception).

ARTICLE 9 — LITIGES

En cas de réclamation, contactez-nous d'abord à : contact@japansnack.fr.